Mentions Légales, Identité Administrative et Conformité Réglementaire

Photographie de l'équipe administrative de l'association révisant les statuts et récépissés légaux en Préfecture d'Auch

Conformément aux exigences de transparence édictées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page regroupe l'ensemble des mentions légales, des identifiants administratifs et des clauses de protection des données régissant le portail institutionnel de l'ASSOCIATION POUR LA VIE DU PATRIMOINE.

1. Éditeur du Portail & Identité Juridique

Dénomination Officielle : ASSOCIATION POUR LA VIE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif)
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W321006592
Numéro SIREN : 940 324 940
Siège Social : MAIRIE, 77 ROUTE DE MARESTAING, 32490 MONFERRAN-SAVES (FRANCE)
Directeur de la Publication : Marie-Hélène de Montferrand, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d'Hébergement du Portail

Hébergeur Officiel : Hostinger, Inc.
Adresse de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web de l'Hébergeur : hostinger.com

3. Transparence Financière & Reinvestissement

Conformément à nos statuts déposés en Préfecture du Gers (Auch), l'ASSOCIATION POUR LA VIE DU PATRIMOINE affirme que toutes ses ressources, cotisations et dons sont intégralement réinvestis dans la réalisation de programmes éducatifs et de chantiers conservatoires gratuits ouverts au public. L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité commerciale.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au Secrétariat Général pour la gestion des demandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : siyamrony57@gmail.com.

Contacter le Délégué aux Droits Informatique & Libertés

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'exercice de vos droits informatiques, adressez un message au Secrétariat.

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